Mentions Legales

Article 1 – DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https:// www.poma.net (ci-après le « Site »). Il a pour vocation de fournir à l'internaute des informations institutionnelles sur POMA et le groupe POMA et des liens vers différents sites Internet de ses filiales.

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce Site. Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s'ils sont accessibles dans d'autres langues, seule la version française faisant foi.

Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

Éditeurs du Site

POMA SAS au capital de 2 000 000€
TVA intracommunautaire FR 77055501902 / RCS Grenoble 055 501 902 /
APE 7112B
dont le siège social est situé POMA 109, rue Aristide Bergès 38340 VOREPPE
Adresse postale : 109, rue Aristide Bergès – CS 30047 – 38341 Voreppe cedex – France.

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Tél : +33 4 76 28 70 00
Fax : +33 4 76 28 71 67
E-mail : poma.info@poma.net – Internet : https://www.poma.net/nous-contacter/

• Représentant légal : Mr Fabien FELLI
• Directeur de la publication : Mr Fabien FELLI
• Responsable de la rédaction : Mme Carole MANCINI

Hébergeur du Site

alter way, Bat D, 1 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud

Contact

Tél : +33 1 41 16 34 95
https://www.alterway.fr/#contact

 

Article 2 – CONTENU DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

POMA s'efforce de mettre régulièrement à jour toutes les données disponibles sur le Site. Ces données n'ont qu'un caractère informatif général. Les caractéristiques techniques et les équipements décrits sont indiqués uniquement à titre d'exemple et ne sont pas contractuels. POMA ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces données mises à disposition. En aucun cas, POMA ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. POMA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, POMA décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'accès et l'usage du Site et de ces données et notamment d’une imprécision ou inexactitude ou une obsolescence des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de POMA ou du Groupe POMA, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

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La responsabilité de POMA ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite de notre Site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents sur dernier (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, est la propriété exclusive de POMA ou du Groupe POMA ou soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de POMA.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu et données du Site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit et sous quelle que forme que ce soit est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société POMA ou du Groupe POMA. Tout reproduction ou représentation non autorisée par POMA constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates indiquées par POMA.

Les dénominations sociales, les logos, les produits, dessins, modèles et marques cités et/ou présentés sur ce Site sont la propriété de POMA ou du Groupe POMA, ou bien font l'objet de droits d'usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit.

Il est donc strictement interdit de les utiliser ou les reproduire à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de POMA. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données

Vos données personnelles recueillies sur le Site seront traitées par des personnes habilitées relevant des services de la société POMA. Ces données personnelles seront utilisées par lesdits services notamment à des fins d'information, de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la société POMA, à des fins organisationnelles, à des fins de relevé de statistiques de Google Analytics, de partage social (par exemple sur Twitter), ainsi que pour l'accomplissement des obligations comptables et fiscales prévues par la loi.

En tout état de cause, les données personnelles ainsi recueillies ne seront pas utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial. Ces données ne feront l'objet d’aucuns autres traitements, interconnexions ou mise en relation avec d’autres applications.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit d'opposition et de rectification, en vertu des dispositions de la loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : POMA – 109, rue Aristide Bergès – CS 30047 – 38341 Voreppe cedex – France.

Témoins de connexion (COOKIES)

De manière générale, un témoin de connexion est une information déposée sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site Internet que vous visitez.

La société POMA utilise des témoins de connexion dans le but d'effectuer des analyses de fréquentation et des mesures d'audience du Site en collectant des informations relatives à votre navigation. Elle utilise également ces témoins de connexion pour vous permettre d'utiliser des fonctionnalités de partage sur des réseaux sociaux. Les informations recueillies par la société POMA par ce biais sont anonymes et sont collectées dans les seuls buts d'effectuer des mesures et des analyses d'audience du Site et de satisfaire les exigences de ses utilisateurs.

Les témoins de connexion utilisés sur le Site ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Si vous désactivez les témoins de connexion, le comportement du Site restera inchangé, toutefois, il ne vous sera plus possible d'utiliser les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

Article 5 – LIENS HYPERTEXTES

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de POMA sur lesquels POMA n’exercent aucune sorte de contrôle. POMA n’assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, qui restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée, ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Tout lien hypertexte vers le Site devra être préalablement autorisé par écrit par POMA.

Article 6 – CRÉDITS

• Alban PERNET
• Alp Image
• BIGBANGFX
• Clément Denis
• Dassault Systèmes – Eiffage – POMA
• Egis-Eiffage -Engie
• F10 Studios
• Filiales POMA
• Flaticon
• Fred Malguy
• Freepik
• Isair Film
• Jean-Pierre GARDET
• Julien FOURNOL
• La Mobylette Jaune
• Leitwind
• Les yeux carrés
• Marks Barfield Architects
• Offices de Tourisme
• Philippe Exertier
• Pixhere
• Robert LACAS
• Robin Martin
• Ricard Bord
• Seb Montaz
• Sky fiction
• ZooParc de Beauval
• Tisséo
• Airimage
• Sébastien Marchal
• Alefa Production
• X…

Conception et développement du site internet par l'agence de communication digitale Hula Hoop® :
8, cours d’Herbouville – 69004 Lyon – France
Tél : 04 81 76 18 00
​www.hula-hoop.fr

Article 7 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Il est établi que le présent Site (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n'a aucun contrôle tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et POMA et entre POMA et d'autres réseaux.

POMA et/ou ses fournisseurs se réservent le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.